Constitution

HFE est une association humanitaire, indépendante à but non lucratif qui a pour objet de promouvoir l’autonomisation (empowerment) aux populations en nécessité à travers le monde par le biais de la formation, la qualification et le suivi par des spécialistes dans les domaines d’ordre social (santé, l’éducation…). L’association est une structure réunissant des personnes du corps médical et de formations différentes telle que des juristes, architectes, journalistes etc. animées par le désir de transmettre leurs connaissances ainsi que leurs compétences dans différents pays du monde, tant sur le plan clinique que théorique, en collaboration, au besoin, avec des structures déjà existantes sur
le plan national, à l’international ou présentes dans les pays ciblés. Des liens préférentiels seront créés avec des associations similaires de par le monde. Par ailleurs, il est reconnu dans les statuts que la fondation HFE a pour objectif de promouvoir un esprit positif parmi les membres et de contribuer au développement personnel de chacun, refusant l’exclusion d’un membre sur la base de critères arbitraires, bannissant les velléités cartellaires, évitant les luttes stériles de pouvoir et les blocages d’initiatives pour raison d’avancement égoïste de l’individu.

Le siège social est fixé Chemin de la Halte 1, 1347 Le Sentier, Suisse. Il pourra être transféré par simple décision du comité exécutif.

Les présents statuts précisent que la durée de l’association est illimitée.

HFE se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres ordinaires
c) Membres fondateurs
L’organigramme de HFE est composé d’un comité exécutif, un comité central, un comité international, des commissions de projets et une assemblée générale.
1. Le comité exécutif (CE): conseil restreint qui a pour rôle de diriger l’association et la représenter auprès des autorités pendant un mandat de 4 ans. Ses membres sont élus par l’ensemble des membres ordinaires lors d’une assemblée générale ordinaire.
2. Le comité central (CC): est composé des membres du CE ainsi que tous les responsables des commissions de projets. Le CC examine, approuve, désapprouve et classe les projets par ordre de priorité.
3. Le comité international (CI):est composé de membres des pays ou universités suivants : Etats-Unis, Canada, Ile-Maurice, Ukraine, Royaume-Unis, Australie, Turquie, Kosovo, et des répondant universitaires à l’Université de Lausanne, l’Université de Bourgogne et l’Université de Besançon. Le CI représente la HFE à l’étranger.
4. Les commissions de projets (CP): : sont composées de 2-5 personnes qui élisent un président d’entre eux qui représente la commission. Chaque commission est complètement autonome dans la gestion de ses projets dans le cadre du respect du règlement intérieur de l’association et des lois en vigueur.
5. L’assemblée générale (AG) est composée de l’ensemble des membres de l’association. Des personnes physiques et morales peuvent acquérir le statut de membre ordinaire. Dans ce dernier cas la personne morale peut être représentée par l’un des membres de son organe de direction.

L’association est ouverte à toute personne morale ou physique ayant la capacité, la motivation et l’engagement pour le travail humanitaire basé sur la formation, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, les statuts précisent qu’il faut faire une demande écrite à la CE, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le candidat admis n’acquiert la qualité de membre qu’après réception sur le compte de l’association géré par le comité directeur du montant de sa cotisation annuelle. Les éventuels sésames versés au cours de l’exercice courant ou d’exercices antérieurs sont acquis à l’association.

Sont membres ordinaires ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 150CHF à titre de cotisation et de 50CHF pour les étudiants et les seniors. Les montants des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.
Pour les seniors actifs ou les réfugiés dans le bénévolat et qui n’ont pas les ressources financières, la cotisation pourra être annulée sur demande expresse au CE. Les demandes seront traitées au cas par cas par le CE.

La qualité de membre se perd par :
1. La démission écrite présentée au CE ; Il reste redevable de sa quote-part de la cotisation annuelle pour le semestre en cours au moment de la réception par le CE de sa lettre de démission.
2. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
3. La radiation prononcée par le CE ou l’AG pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour atteinte grave aux intérêts de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le CE et/ou par écrit. Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
4. Le membre exclu peut faire recours de cette décision auprès de AG. La décision d’exclusion par l’assemblée générale est définitive.
5. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement par le défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. Les subventions de la confédération, des cantons et des communes.
3. L’association se réserve le droit d’exercer des activités commerciales et/ou industrielles dans le seul but de financer ses activités et de subvenir à ses dépenses.
4. Toute autre contribution.
5. Les dons, legs et autres prestations bénévoles.
6. Les allocations faites par des sponsors.

L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’AG a lieu quand le tiers des membres sont présents à la date prévue. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, une deuxième date sera désignée par le CE dans l’espace de 21 jours.
Le président, assisté des membres du CE, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
A. L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
1. Elire le président.
2. Elire la trésorière.
3. Initialement, le Comité Exécutif sélectionne les membres des Commissions, volontaires. Par la suite, les élections et nominations au sein de chaque
Commission seront effectuées par les Membres Ordinaires.
4. Nommer les membres d’honneur.
5. Elire le ou les vérificateurs aux comptes.
6. Approuver le rapport annuel et les comptes de l’association.
7. Donner décharge aux membres du comité exécutif.
8. Adopter le budget annuel de l’association.
9. Donner des lignes directrices pour les activités de l’association.
10. Fixer le montant des différentes cotisations des membres.
11. Modifier les statuts de l’association.
12. Décider de la dissolution de l’association.
L’assemblée peut déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs au CE pour le prochain exercice.
B. Quorum pour modification des statuts et pour la dissolution
Toute modification des statuts ainsi que la dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée générale.
Pour la dissolution, outre le quorum ci-dessus mentionné, doit être présent à l’AG au moins le tiers des membres de l’association. Lorsque ce nombre n’est pas atteint, le CE convoque une assemblée générale extraordinaire sur cet
objet.
C : Vote
Aucun vote ne peut se porter sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour, à l’exception de la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Chaque membre a droit à une voix au sein de l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit (e-mail suffisant), lequel doit être remis à la secrétaire de l’assemblée avant le début de celle-ci. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires contraires, l’assemblée générale statue à la majorité des membres présents ou valablement représentés.
En cas d’égalité la voix du président d’honneur comptera double.
D : Audit :
Un audit interne sera déterminé par les membres ordinaires et les membres d’honneurs qui prendront tous les 6 mois les PV pour un contrôle.

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la
dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles, ou pour traiter des sujets classés comme «très urgents».
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L’association est dirigée par une CE de 11 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sauf pour le président honorifique, non modifiable.
Le CE est composé de :
• Un président honorifique
• Un-e président
• Un-e vice-président
• Un-e secrétaire général
• Un-e trésorière
• Un-e responsable de l’évènementiel
• Un-e responsable de communication
• Un-e responsable des relations publiques
• Un-e secrétaire administratif
• Un-e assistant social
• Un-e responsable financier
• Une ambassadrice
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du CE sont détaillés dans le règlement intérieur.
Les postes de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le CE se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président honorifique est prépondérante.
Tout membre du CE qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la CE et du CC, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AG ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur est établi par le CE, qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Exclusion de la responsabilité financière des membres et du droit à une partie de bénéfice ou liquidation.
A : Exclusion de la responsabilité financière des membres. Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, en particulier financiers, lesquels ne sont garantis que par la fortune propre de l’association. Il en va de même pour les membres du CE, sous réserve de faute grave de leur part.
B : Exclusion du droit des membres à une part de bénéfice ou de liquidation. Les membres n’ont aucune prétention à faire valoir sur le bénéfice de l’association ou sur part de valeur de liquidation.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’AG extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements. Le droit Suisse est applicable à tous les rapports juridiques touchant l’association.

Statuts admis lors de l’AG du 26 février 2018, modifiés lors de l’AG du 06 novembre 2022.